Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

J.O. 36 du 12 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

NOR : FPPA0300011A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 30 janvier 2003, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :

« c) Au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires :

En qualité de représentants de l'Union des fédérations CFDT

des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

Mme Gosselin (Hélène) et M. Guenego (Alexis), membres titulaires, Mmes Kervella (Marie-Claude) et Belleguic (Josette), membres suppléantes. »